Nouvelle politique de remboursement des frais de non-résident

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Nouvelle politique de remboursement des frais de non-résident

Jeudi 10 avril 2025

Une aide bonifiée pour toute la population.

 

La Municipalité d'Inverness est heureuse d'annoncer la mise à jour de sa politique de remboursement des frais de non-résident pour les activités de loisirs. Cette version bonifiée, en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2025, vise à rendre les loisirs encore plus accessibles pour l'ensemble des citoyens, peu importe leur âge.

Objectif de la politique

Cette initiative a pour but de soutenir financièrement les résidents qui souhaitent participer à des activités sportives, culturelles ou artistiques offertes à l'extérieur du territoire d'Inverness, lorsque des frais de non-résident sont exigés par les municipalités avoisinantes ou leurs associations.

Critères d'admissibilité

Pour obtenir un remboursement, les citoyens doivent :

Être résidents permanents d'Inverness ;
Avoir encouru des frais de non-résidents pour une activité non offerte localement ;
Participer à une activité organisée par une municipalité ou un organisme sans entente formelle avec Inverness ;
Fournir les justificatifs nécessaires (facture, reçu, preuve de résidence).

Certaines exclusions s'appliquent, notamment les programmes sport-études, les camps spécialisés ou les activités libres comme le ski, le patinage ou les glissades.

Un remboursement plus généreux

La Municipalité remboursera désormais 75 % des frais de non-résidents admissibles, une augmentation significative qui reflète notre volonté de soutenir activement la participation aux loisirs pour tous.

Comment faire une demande ?

Les citoyens doivent :

Remplir le formulaire de demande disponible en ligne ou au bureau municipal ;
Joindre les documents requis ;
Soumettre leur demande au plus tard 3 mois après la date de la facture.
Versement du remboursement

Le remboursement sera émis par chèque ou dépôt direct, dans un délai de 30 à 50 jours suivant la réception complète de la demande.

Engagement du citoyen

Tout bénéficiaire s'engage à informer la Municipalité en cas d'annulation ou de retrait de l'activité. À défaut, le remboursement pourrait être réclamé et les demandes futures refusées.