Administration
Gestion contractuelle

Liste des contrats octroyés

Les Villes et Municipalités du Québec se doivent de rendre public les contrats importants qu'elles accordent. Cette section contient donc une liste des contrats, d'une valeur de 25 000 $ ou plus, octroyés par la Municipalité d'Inverness au cours de la dernière année.

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous serez redirigé vers le site Internet du Système Électronique d'Appel d'Offres à partir duquel vous pourrez consulter cette liste.

Vous y trouverez bon nombre de renseignements tels que le nom des soumissionnaires, les prix soumissionnés, le nom des adjudicataires et bien d'autre informations utilies sur l'octroi de contrat.

Accéder au site du système d'appel d'offres (SEAO)

Liste des contrats et des dépenses de plus de 25 000 $ ou pour un ensemble de dépenses de plus de 2 000 $ pour un total de 25 000 $ octroyés par la Municipalité

• Liste 2023
• Liste 2022
• Liste 2021

Rapport annuel « Application du règlement de gestion contractuelle »

• 2023

Règlements et plaintes

Règlement N°194-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité d'Inverness

Règlement N° 205-2021 modifiant le règlement N°194-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité d'Inverness

Règlement N° 229-2024 modifiant le règlement N° 194-2019 sur la gestion contractuelle de la Municipalité d'Inverness

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution de contrats