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Administration
Règlements municipaux

Règlements municipaux

Affichage

Règlement N° 193-2019: mode de publication des avis publics

Animaux

Règlement N° 225-2023 : concernant les animaux

Code d'éthique

Règlement N°215-2022 : édictant le code d'éthique et de déontologie des élu.e.s municipaux
Règlement N°216-2022 : édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

Conseil municipal

Règlement N°109-2010: période de questions séances du conseil
Règlement N°212-2021: traitement des élus municipaux

Gestion contractuelle

Règlement N° 194-2019: sur la gestion contractuelle
Règlement N°205-2021: modifiant le règlement N°194-2019 sur la gestion contractuelle

Nuisances

Règlement N°203-2021: relatif aux infractions pénales et autres mesures applicables par la Sûreté du Québec

Taxation

Règlement N°226-2023: taxation et compensations 2024

Travaux publics

Règlement N°186-2018: installation et entretien de ponceaux dans la municipalité

Règlements d'urbanisme

Construction

Règlement N°168-2016: Règlement de construction | Version administrative

Démolition

Règlement N° 221-2023: régissant la démolition d'immeubles

Installations septiques

Règlement N° 208-2021: modalités installations septiques par rayonnement ultraviolet

Lotissement

Règlement N°167-2016: Règlement de lotissement - 2e projet
Règlement N°197-2019: Modifiant le règlement de lotissement N° 167-2016

Modification règlementation d'urbanisme

Règlement N°132-2013: Concernant la tarification relative aux demandes de modification à la règlementation d'urbanisme

Permis et certification

Règlement N°169-2016: Sur les permis et certificats

PIIA

Règlement N°171-2016: Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA)

Tarification

Règlement N°142-2014: Tarification dérogations mineures
Règlement N°211-2021: Tarification permis et certificats

Usages conditionnels (résidence liée à l'agriculture ou à la foresterie à temps partiel, maison mobile, résidence de tourisme et hébergement de résidence principale)

Liste des documents requis | Résidence de tourisme
Règlement relatif aux usages conditionnels | Version administrative

Zonage

Grille des spécifications par zone | Version administrative
Plan zonage 1 de 3
Plan zonage 2 de 3 (village)
Plan zonage 3 de 3
Règlement N° 166-2016: Zonage second projet | Version administrative
Règlement N°204-2021: Visant à agrandir la zone industrielle dans le périmètre d'urbanisation

Règlements environnementaux

Pesticides

Règlement N° 213-2021: relatif à l'encadrement et l'interdiction des pesticides à usages esthétiques

Végétalisation

Règlement N° 195-2019: végétalisation de la bande riveraine du lac Joseph