Le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un comité formé de cinq membres nommés par résolution du conseil municipal, soit deux élus municipaux et trois citoyens de la municipalité.
Le rôle du CCU est d'analyser certaines demandes liées à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme afin de formuler des recommandations au conseil municipal. Le comité agit donc à titre consultatif : il étudie les dossiers et transmet un avis, mais la décision finale appartient toujours au conseil municipal.
Le CCU intervient notamment dans l'analyse :
- des demandes de dérogation mineure ;
- des projets visés par un PIIA (Plan d'implantation et d'intégration architecturale), principalement dans le noyau villageois ;
- des demandes d'usages conditionnels, comme les résidences de tourisme ;
- ainsi que de toute autre question touchant l'urbanisme et le zonage.
Le comité évalue les demandes en fonction de la réglementation municipale, de l'intégration du projet dans son environnement ainsi que des objectifs d'aménagement de la municipalité.
Cheminement d'une demande nécessitant l'avis du CCU
1. Dépôt de la demande:
Le demandeur doit transmettre les formulaires requis, les documents nécessaires à l'analyse du projet.
2. Préparation du dossier:
L'inspectrice vérifie la conformité et prépare le dossier pour sa présentation au Comité consultatif d'urbanisme.
3. Analyse par le CCU:
Les membres du comité étudient la demande lors d'une séance du CCU et formulent un avis au conseil municipal.
4. Décision du conseil municipal:
Le conseil municipal rend sa décision par résolution lors d'une séance publique.
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